Obtenir un financement européen pour un projet de revitalisation de centralité rurale

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est l'autorité de gestion de fonds européens structurels et d’investissement, y compris le FEDER (fonds européen de développement régional) et lance un appel à projets dans le cadre du Programme régional FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 afin de conforter les fonctions de centralité des communes rurales identifiées et de développer leur attractivité résidentielle.

Cette appel à projet vise à dynamiser certaines communes rurales, ayant un rayonnement sur un large bassin de vie, en soutenant les politiques de revitalisation de leurs centres-villes et d’amélioration des équipements et services offerts aux habitants. Les projets globaux portés par les territoires et contractualisés à l’échelle intercommunale sont privilégiés.

Les actions soutenues sont les suivantes :

Mesure 1 : Revitalisation des centres-villes

• Requalification et création d’espaces publics qui participent à l’amélioration du cadre de vie notamment par la (re)naturation, la désimperméabilisation, la réduction des îlots de chaleur et l’adaptation à des usages et pratiques multiples. L’intervention sur le réseau viaire (voies de circulation, pistes ou bandes cyclables, cheminements piétons, etc.) sera éligible uniquement si elle est directement rattachée à un projet d’aménagement durable.
• Requalification et construction de locaux commerciaux.

Les opérations de cette mesure devront être réalisées en centre-ville selon les périmètres définis (cf. 4.3).

Mesure 2 : Développement et amélioration des équipements de services au public (création, extension et/ou réhabilitation d’équipement de services au public)

A titre d’exemple, les équipements suivants pourraient être soutenus dans le cadre de cet appel à projets :

• Médiathèque, bibliothèque
• Maison France Service
• Structure d’exercice coordonné de type maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, centre de soins non programmés (CSNP)
• Pôle enfance/jeunesse
• Foyer rural
• Tiers-lieu
• Etablissement d'enseignement primaire (rénovation globale, extension, végétalisation/désimperméabilisation des cours d’école)

A titre d’information, les actions suivantes ne pourront pas être soutenues :

• Les locaux administratifs de type mairie annexe, hôtel de communauté ;
• Les opérations ciblant la seule réhabilitation énergétique de bâtiments publics ;
• Les grands équipements sportifs (centres aquatiques, piscines, golf, stade, etc.) ;
• Les déchetteries, centres de tri et de recyclage ;
• Les cimetières ;
• Les projets à vocation exclusivement touristique ;
• Les études pré-opérationnelles seules.

Dépenses éligibles :

• Dépenses d’investissement matériel et immatériel
• Travaux de construction et d’aménagement
• Achats d’équipements : mobiliers urbains uniquement
• Dépenses de prestations externes (maîtrise d’œuvre, CSPS et contrôle technique)
• Dépenses directes de personnel liées à la maîtrise d’ouvrage des opérations
• Certains coûts indirects

Ne sont pas éligibles les opérations mobilisant :

• Moins de 300 000 € de dépenses d’investissement et prestation externe.
• Plus de 2 000 000 € de dépenses d’investissement et prestation externe.

Le taux de cofinancement FEDER doit être au minimum de 40% et au maximum de 60% du montant total des dépenses éligibles.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les bénéficiaires potentiels sont :

• Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et Syndicats Mixtes
• Sociétés d’Economie Mixte et Sociétés Publiques Locales
• Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)/ Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS)

Le projet doit être situé dans l'une des 61 communes régionales éligibles au volet rural du FEDER.

Les cartes du périmètre de centre-ville éligible (pour la mesure 1) pour chacune des communes est à consulter ici.

Pour vérifier l’intégration d'une opération dans le périmètre de centre-ville déterminé, une application de localisation interactive est également mise à disposition (recherche par adresse) à ce lien.

Le montage en opération collaborative est exclu.

⚡ PASSER À L’ACTION

La Région Sud peut accompagner les porteurs de projet de A à Z pour monter et déposer leur dossier. De l’idée du projet à son financement, la Région a identifié plusieurs grandes étapes met à ma disposition des outils pour vous aider à chacune d'entre elles.

Retrouvez ces grandes étapes ainsi que toutes les informations sur cet appel à projet sur la page dédiée du site de la Région.

Pour toute question, contactez le Service Développement Territorial Intégré (ci-dessous), en précisant en objet de votre mail l'intitulé de l'appel à projet concerné.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur e-Synergie.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez une fiche sur ce dispositif sur Aides-territoires.