Obtenir une subvention départementale pour des travaux sur des monuments protégés
Le Département du Puy-de-Dôme propose une aide à la restauration des édifices et monuments protégés.Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme peut soutenir les travaux de restauration, conservation et mise en valeur des édifices et monuments protégés au titre de l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, de 10 % à 36 % du montant HT des travaux en fonction du type d'opération.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme contribue au maintien et à la mise en valeur du patrimoine bâti du Puy-de-Dôme qui témoigne de la richesse historique, architecturale et artistique locale. Ainsi, le Département œuvre à la sauvegarde et à l'enrichissement de monuments anciens et contemporains protégés au titre de l'inventaire supplémentaires monuments historiques.
Modalités de calcul et montant de l'aide :
Pour les opérations à maîtrise d'ouvrage État, communes et groupements de communes, le calcul du montant des subventions s'effectue en deux temps. D'abord le montant subventionnable (montant total HT des travaux) est déterminé, puis une clé de répartition est attribuée (déterminée conjointement par la DRAC, le Conseil régional et le Conseil départemental) en fonction du niveau de protection de l'édifice et de la population de la commune où il se situe. Cette clef varie de 10 à 36 % du montant HT des travaux.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires de ce dispositif sont :
- Les propriétaires (communes, groupements de communes, particuliers et associations) d'édifices ou/et de monuments classés ou inscrits (ou en instance d'inscription) à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
- L'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles), en sa qualité de maître d'ouvrage des opérations effectuées sur les édifices classés. Dans ce cas, le propriétaire doit préalablement avoir accepté de déléguer la maîtrise d'ouvrage ou de participer au fonds de concours de l'État. L'édifice à restaurer ou à mettre en valeur devra être ouvert au public.
⚡ PASSER À L’ACTION
Les opérations projetées sont examinées, avant leur programmation, conjointement par les services de la DRAC et les représentants du Conseil régional et du Conseil départemental. La programmation retenue est ensuite soumise, pour avis et approbation, aux assemblées délibérantes du Conseil régional et du Conseil départemental.
L'aide est accordée dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention.
Consultez le détail du règlement d'intervention et contactez le Service Subventions Culture Sport et Ressources Itinérantes avant d'envoyer votre dossier de demande de subvention.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez toutes les informations concernant ce dispositif sur le site du Département.