• Outil
    • par Salomé Deschênes modifiée le 16 octobre 2025 17:30
    Attention

    Cette ressource a une date limite fixée au 31 décembre 2028

    Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier ou bâti patrimonial à l'abandon

    Obtenir de l'aide de l'EPFL Oise et Aisne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement, ils peuvent également faire de la mise en place et du suivi d'études diverses
    En résumé

    L'Établissement public foncier local (EPFLO) de l'Oise et de l'Aisne a pour mission d'accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs besoins fonciers : acquisition, ingénierie, négociation, préemption, portage, patrimoine, etc.

    Contacts

    Nous avons des contacts associés à cette ressource. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    L’EPFLO réalise des acquisitions foncières et éventuels travaux préparatoires qui facilitent les projets portant sur l’habitat, les activités économiques, les commerces de proximité, les équipements publics, la biodiversité et la renaturation, ainsi que les projets d’opérations d’ensemble, de résorption des friches, de revitalisation des centres bourgs, de valorisation des dents creuses et du bâti patrimonial. L'EPLO intervient pour tous types de projets, que cela soit en milieu rural ou urbain.

    L'EPFLO apporte une ingenierie foncière dédiée et des moyens financiers pour conseiller les intercommunalités et communes, assurer l’acquisition de biens, ainsi que la maitrise d’ouvrage de travaux de déconstruction et dépollution.

    Conseils amont et études

    • Mise à disposition des compétences internes de l’équipe-ingénierie

    • Études sur fonds propres (20 000 € maximum)

    • Cofinancement d’études urbaines (70% - aide maximale de 70 000 €)

    Acquisitions et portage

    • Acquisitions amiables, maîtrise des procédures de préemption et d’expropriation.

    • Portages de 5 ou 10 ans

    • Un rôle de tiers de confiance

    Travaux préparatoires

    • Maîtrise d’ouvrage des travaux de dépollution et démolition

    • Éventuelles occupations temporaires

    • Accompagnement des appels à projet

    Cession

    • Modalités de fin de portage facilitatrices des projets

    • Cession au bénéficiaire du portage (intercommunalité, commune ou autre personne publique) ou de l’opérateur désigné par le bénéficiaire.

    Pour faciliter la sortie opérationnelle des projets, des minorations foncières peuvent être attribuées au titre :

    • du recyclage du foncier et du bâti, et de l’action sur les friches (100% du coût des travaux sous maîtrise d’ouvrage EPFLO)

    • de la valorisation du patrimoine bâti (400 €/m²)

    • du soutien au logement locatif social et à l’accession aidée (ex: 135 €/m² pour le PLAI)

    • de la réhabilitation de l’habitat (200 à 300 € / m²)

    • des projets « Action Coeur de Ville et Petites Villes de Demain » (25% du prix de revient)

    Les minorations sont cumulables dans la limite de 50% du prix de revient HT EPFLO (acquisitions et travaux éventuels)

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Etre adhérent et faire partie des départements de l'Aisne et de l'Oise, s’agissant d’un EPF local, l’adhésion est démarche volontaire d’une collectivité souhaitant développer sa politique foncière.

    L’adhésion à l’EPFLO est nécessaire avant toute demande d’intervention.

    Quand une intercommunalité est adhérente, toutes les communes qui la compose sont également adhérentes.

    La délibération de demande d’adhésion d’une intercommunalité est présentée au Conseil d’Administration de l’EPFLO, qui statue sur la demande.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Contacter directement l'EPFLO pour vous faire accompagner ou pour adhérer

    -> Consulter le Programme pluriannuel d'intervention 2024-2028 de l'EPFLO en cliquant ici

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Vous pouvez accéder au site internet ici : https://www.epflo.fr/ et accéder notamment à des exemples de projets portés par l'EPFLO