• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 13 décembre 2022 12:12

    Financer les opérations construction ou réhabilitation de logement par des bailleurs sociaux

    Le Département du Doubs a mis en en place un programme de soutien à l'offre de logements sociaux.
    En résumé

    Le Conseil départemental du Doubs soutient les bailleurs sociaux à travers différentes subventions, aussi bien pour des opérations de construction neuve, d’acquisition-amélioration, de réhabilitation de logements, des opérations de rénovation urbaine dans le cadre de l’ANRU, démolition, etc.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Afin de soutenir les bailleurs sociaux dans la mise en œuvre de leurs projets, le Département du Doubs dédie une enveloppe budgétaire au financement du logement social.

    Le Département souhaite accompagner les bailleurs sociaux dans la réduction de la vacance locative (qui affecte les recettes) et favoriser l’émergence d’une « offre  accessible » répondant aux attentes de la population (vieillissement, adéquation entre le niveau des ressources et le niveau du loyer et des charges à supporter par le locataire, localisation, type de logements, etc.), dans un souci de développement durable.

    L'enveloppe en faveur du logement social est destinée à financer différents types d'opérations :

    • Aide à la construction neuve ou acquisition-amélioration de logements sociaux

    4 200 € / logement en construction neuve

    5 400 € / logement en acquisition-amélioration

    • Aide à la réhabilitation de logements sociaux

    1 300 €/ logement

    • Aide à la démolition de logements sociaux

    Au cas par cas, dans le cadre d’un projet de requalification urbaine d’un bourg, en secteur rural.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Sont éligibles les projets de logement social situés sur le Département du Doubs, à l'exception du Pays de Montbéliard Agglomération et de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Consultez le détail de l'aide sur le site du Département et prenez contact avec le service Habitat et logement (ci-dessous), qui instruit les dossiers.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Le Département propose également une aide pour le maintien « financier » à domicile de personnes âgées, suite à la réhabilitation de logements sociaux, en compensant la non-augmentation de certains loyers.