Bénéficier d'une aide départementale pour un projet d'investissement durable

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités de l'Essonne. Il les accompagne dans leurs projets d’investissement avec la mise en œuvre de différents dispositifs d’aide.

Cette politique d’aide à l’investissement permet d’aider au financement d’équipements et d’espaces publics de différentes natures :

• aménagements et déplacements,
• développement économique et tourisme,
• environnement,
• culture,
• petite enfance,
• solidarité,
• éducation et sport,
• bâtiments publics (hôtels de ville, espaces associatifs en vue du développement des pratiques associatives et amateurs).

Le Conseil départemental de l’Essonne a défini 10 objectifs environnementaux à respecter dans le cadre de son référentiel « Construire et Subventionner durable » pour l’obtention de subventions (eux-mêmes déclinés en 28 sous-objectifs) :

• Intégration du projet dans son environnement
• Gestion de l’énergie
• Gestion de l’eau potable
• Gestion des eaux de pluie
• Chantier à faible impact environnemental
• Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction
• Gestion de déplacements alternatifs à la voiture
• Conforts
• Qualité sanitaire des espaces
• Gestion des déchets d’activité

Une méthodologie accompagnée d’outils « clés en main » a été mise place afin d’appuyer le référentiel « Construire et Subventionner durable » dans cette volonté d’aller plus loin dans la généralisation de la qualité environnementale de ses projets. Au sein du guide et lors de la demande de subventions auprès du Conseil départemental de l’Essonne, plusieurs documents seront dorénavant transmis aux porteurs d’opération par le Service Instructeur.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles les collectivités, communes et établissements public de coopération intercommunales du Département de l'Essonne.

⚡ PASSER À L’ACTION

Dans un premier temps, les maîtres d'ouvrage contactent le Conseil départemental pour une demande de renseignements sur les subventions pour leur projet d'investissement.

Il leur est remis un « Guide à destination des porteurs de projet essonniens », ainsi que des documents utiles pour les études préalables (référentiel chiffré vierge et synthèse, guide méthodologique et technique, bilan de l’opération vierge).

Vous pouvez d'ors et déjà télécharger le guide méthodologique et technique "Construire et subventionner durable".

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Chaque opération d'aménagement est unique et ne répondre des mêmes enjeux environnementaux. Les besoins des maîtres d’ouvrage divergent en fonction des budgets alloués, de la fonction même du projet, des réglementations dont elles dépendent, etc. La bonne qualité environnementale d’une opération se définit toujours et en premier lieu par la clarification des enjeux et des objectifs de l'opération.

Le référentiel du Département de l'Essonne a donc pour but d’assister chaque décideur dans l’établissement des fondements environnementaux du projet neuf ou réhabilité et des aménagements des espaces publics. Plusieurs outils ont été développés afin d’accompagner les porteurs de projet en deux temps :

• définition de leur programme environnemental ;
• suivi et évaluation de leur projet tout au long des différentes phases de conception – réalisation.

La définition de chaque étape de travail a été clairement définie au sein du guide de manière à ce chaque acteur du projet comprenne ses actions, ses interventions et son rôle dans l’amélioration continue du projet.

Plus de détails : Les enjeux du développement durable, le Département au quotidien

Toutes les aides aux collectivités sont à retrouver sur le site du Département.