Obtenir une subvention régionale pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics
La Région Pays de la Loire soutient les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.Dans le cadre de sa politique en faveur de la maîtrise de l’énergie, le Conseil régional des Pays de la Loire peut financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales, jusqu'à 50 €/m² de surface habitable.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
La Région Pays de la Loire accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti en soutenant la réalisation de travaux permettant d’améliorer d’au moins 40% la performance énergétique des bâtiments publics et s'appuyant sur des professionnels disposant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ou équivalent (http://renovation‐info‐service.gouv.fr/).
Les typologies de travaux prises en compte dans l’atteinte des 40 % d’amélioration de la performance énergétique globale sont :
- Les travaux d’isolation :
o Toiture ;
o Murs ;
o Sol ; - Le remplacement des ouvrants ; - Le remplacement des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire et leurs systèmes de régulation/ programmation ; - La mise en place de systèmes de ventilation ; - Les équipements de gestion économe de l’éclairage.
Les systèmes de production d’électricité (solaire, éolien…) ne sont pas pris en compte.
Montant de l'aide :
- 50 €/m² de SHAB du bâtiment existant ;
- Aide plafonnée à 100 000 €.
L'aide est accordée selon les modalités suivantes :
- Réalisation préalable et obligatoire d’un audit thermique et énergétique (les travaux réalisés doivent respecter ses conclusions) ;
- Réalisation d’un panel de travaux de maîtrise d’énergie comportant au moins des travaux d’isolation et permettant d’améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale théorique de l’équipement exprimée en kWhep/m²/an.
Concernant les friches, le dispositif peut être sollicité dans le cadre d’un changement d’usage ou dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment qui n’est plus utilisé actuellement pour le remettre sur le marché. Dans ce cas, il n’y a pas de Coefficient d'Énergie Primaire (CEP) initial, donc l’analyse de gain énergétique se base sur le CEP de référence de l’étude thermique règlementaire.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires potentiels de cette aide sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les institutions ou les groupements d'intérêt public de la Région Pays de la Loire.
⚡ PASSER À L’ACTION
Avant de constituer un dossier de demande de subvention, consultez le règlement du dispositif ici.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de subvention ici, à remplir et adresser à :
Madame la Présidente du Conseil régional
Direction de la transition énergétique et de l’environnement
Hôtel de Région – 1 rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9
Pour toute question, adressez-vous à la Direction de la transition énergétique et de l'environnement.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Plus de détails sur le site de la Région.