Bénéficier d'un financement régional en faveur des centres de santé pluriprofessionnels (CSP)
La Région Pays de la Loire soutient les investissements destinés aux activités des CSP.Le Conseil régional des Pays de la Loire soutient la construction de centres de santé pluriprofessionnels afin de faciliter l'accès aux soins et favoriser une prise en charge globale des patients, en proposant une aide à l'investissement à hauteur de 25 % des dépenses immobilières ou mobilières (construction, réhabilitation ou aménagement de locaux).
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Pour favoriser le maintien et le développement d'une offre de santé de qualité sur tout le territoire, la Région des Pays de la Loire soutient le développement de l’exercice coordonné des professions médicales au sein de centres de santé pluriprofessionnels (CSP). Ces structures regroupent plusieurs professions autour d'un projet de santé commun visant une prise en charge globale des patients, incluant autant que possible des actions de prévention et de promotion de la santé.
Au titre de son Plan santé 2022-2028, la Région a donc décidé de soutenir les projets immobiliers destinés à des centres de santé pluriprofessionnels.
Cette aide régionale couvre les dépenses d’investissement destinées aux activités d'un centre de santé polyvalent :
- Dépenses immobilières (construction, réhabilitation ou aménagement de locaux)
- Dépenses mobilières si celles-ci ne sont pas prises en charge par un autre dispositif
Montant de l'aide :
- Soutien à hauteur de 25% des dépenses éligibles,
- Plafond à 150 000 € pour les constructions, aménagements ou réhabilitations de nouveaux bâtiments et à 50 000 € pour les extensions de CSP existants,
- Dans la limite des crédits votés annuellement par l’Assemblée régionale.
Cette aide sectorielle n’est pas cumulable avec une aide régionale octroyée dans le cadre des contrats de territoire.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires de ce dispositif sont prioritairement des collectivités publiques (EPCI, communes) et organismes à but non lucratif.
Le portage du projet peut également être assuré par un bailleur social (publics et privés), un établissement public de santé ou médico-social. Si le projet n’est pas porté par une commune ou un EPCI, il devra néanmoins faire l’objet d’une information auprès des communes ou EPCI concernés.
Le bénéficiaire devra rester propriétaire des investissements pendant 10 ans.
⚡ PASSER À L’ACTION
Avant d'envoyer votre dossier, nous vous invitons à consulter le règlement d'intervention, dans lequel vous trouverez la liste des pièces à fournir, notamment un plan de financement incluant les contributions sollicitées auprès de chaque financeur et celle du maître d’ouvrage.
Les dossiers seront examinés au regard des critères suivants :
- Qualité du projet de santé en termes de coordination interne et externe, de prévention et de promotion de la santé,
- Intégration dans le tissu local, notamment au sein de la CPTS quand elle existe,
- Participation à la permanence des soins.
Pour toute question, adressez-vous à la Chargée de projets "Offre locale de santé".
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Consultez le détail de cette aide en faveur des CSP sur le site de la Région.
La Région Pays de la Loire propose également un dispositif de soutien à l'investissement des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP). La différence entre ces deux structures tient principalement dans le statut des professionnels : dans une MSP les professionnels de santé exercent en libéral alors que dans un centre de santé ils sont salariés par la structure.
Retrouvez ici le Plan Santé Région 2022-2028.