Obtenir une subvention pour la création ou la rénovation de centres de loisirs

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→ L'appui proposé

Le Ministère de l'Education a créé le Plan mercredi pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs respectant les principes de la charte qualité du plan.

Pour soutenir le déploiement de ce Plan, un plan de relance doté de 40 millions d’euros par an a été adopté jusqu’en 2022. Il s’appuie sur différentes mesures complémentaires, l'une d'entre elles étant l'aide nationale exceptionnelle à l'investissement en ALSH (accueil de loisirs sans hébergement).

Cette aide est mise à disposition par la CAF et vise à :

• créer des nouveaux locaux accueillant un ALSH (création, extension d’un local existant ou transplantation) ;
• aménager des locaux existants pour les transformer en ALSH ;
• rénover des locaux accueillant un ALSH (y compris sans extension de la capacité d’accueil) ;
• acheter du matériel et du mobilier.

Les projets éligibles à cette aide sont ceux concernant les ALSH (existants ou futurs) qui répondent aux critères suivants :

• être éligible à la prestation de service ALSH ;
• développer une offre d’accueil sur le temps du mercredi ;
• s’engager à signer un Plan mercredi, si ce n’est pas déjà le cas.

L’ensemble des dépenses qui relèvent, en comptabilité, de la notion d’investissement sont éligibles à cette aide à savoir :

• les coûts fonciers et de terrain ;
• le gros œuvre et clos couverts ;
• les aménagements intérieurs ;
• les équipements simples et particuliers ;
• les honoraires et frais administratifs (honoraires d’architectes, frais de maîtrise d’œuvre, études) ;
• autres (voirie et réseaux divers, assurance de construction).

La subvention d’investissement ne peut pas dépasser les montants suivants par type d’opération :

• 300 000 € maximum pour les opérations de création, de transplantation et de réhabilitation d’Alsh ;
• 25 000 € maximum pour les opérations d’acquisition de matériels et mobiliers.

Elle sera calculée sur la base du projet présenté à la Caf, à hauteur de 60 % maximum de la dépense subventionnable et le total des financements obtenus ne peut excéder 100 % du coût total du projet. La dépense subventionnable est limitée à 2 500 €/m².

→ Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles, les "promoteurs" (financeurs du projet d'investissement) doivent être situés sur un territoire qui s’engage à mettre en place le Plan mercredi.
Il peut s’agir :

• de collectivités territoriales (EPCI, communes…) ;
• d’organismes à but non lucratif (associations, comités d’entreprises, centre communal d’action sociale, établissement public, fondation, mutuelle, CAF, etc.) ;
• d’entreprises du secteur marchand.

⚡ Passez à l'action !

La demande de financement doit parvenir impérativement avant le démarrage des travaux ou l’achat d’équipement. Pour les demandes d’aide relatives aux travaux immobiliers, les services de la CAF doivent être sollicités le plus en amont possible de la réflexion sur le projet.
Vous pourrez retrouver les coordonnées des conseillers techniques sur le site caf.fr : rubrique Partenaires \ Voir les infos de ma caf \ Contacter la caf.

La demande est à compléter et à adresser à la CAF avec les pièces justificatives. Le formulaire spécifique à cette aide et le calendrier annuel des commissions d’action sociale, sont accessibles en ligne sur votre compte partenaire.

Le dossier est étudié par le conseiller technique du territoire et soumis à la validation de la Commission d’action sociale.

→ Autres informations

Pour plus de détails, retrouvez ici le règlement d'intervention de l'aide à l'investissement en ALSH. https://www.caf.fr/partenaires/accueils-de-loisirs-sans-hebergement

Pour en savoir plus sur le Plan mercredi et les autres dispositifs d'aide au sein de ce programme, consultez la plaquette du Plan Mercredi ainsi que le site internet dédié.

En dehors du Plan mercredi, la CAF soutient financièrement le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, les dispositifs sont listés ici.