• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 4 novembre 2022 17:00

    Bénéficier d'une subvention départementale pour une opération d'investissement menée par une commune rurale

    Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
    En résumé

    A travers ce dispositif, le conseil départemental de Loire-Atlantique a pour objectif d’accompagner les communes de moins de 1 500 habitants en les aidant à financer des opérations sous maîtrise d’ouvrage communale qui concourent à l’équipement, au cadre de vie et à l’attractivité de la commune : études, acquisition de foncier ou travaux.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Le Département de la Loire-Atlantique a créé le fonds "communes rurales" pour soutenir les opérations communales améliorant l’équipement, le cadre de vie et l’attractivité d'une commune située en zone rurale.

    Les opérations éligibles concernent :

    • les études opérationnelles relevant de la section investissement,
    • le foncier : acquisition de foncier ou de bâtiments par la commune,
    • les travaux relevant de la section investissement.

    Le montant de l'aide est laissé à l’appréciation du comité d’engagement composé d’élus départementaux.

    → Conditions d'éligibilité

    Les communes éligibles sont celles dont la population moyenne est inférieure à 1 500 habitants sur les années 2017, 2018 et 2019 (au sens de la dotation globale de fonctionnement).

    Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la liste des communes éligibles est actualisée à mi-parcours du dispositif 2020-2026.

    ⚡ Passez à l'action !

    Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :

    • Étape 1 : Dépôt des demandes de subvention (téléchargez ici le dossier de demande de subvention)
    • Étape 2 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement composé d'élus départementaux, qui apprécie les dépenses à retenir et établisse une proposition de soutien. Celui-ci se réunit deux fois dans l'année.

    Pour toute question, adressez-vous à vos référents territoriaux (les services développement local des délégations territoriales), dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

    → Autres informations

    Consultez le guide pratique du soutien aux territoires 2020-2026, qui contient notamment la liste des communes éligibles au fonds « communes rurales » (à la page 20).

    Retrouvez également ce dispositif sur le site du Département.