Bénéficier d'un appui pour le montage de projets européens

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→ L'appui proposé

Le Conseil Régional des Pays de la Loire souhaite aider les porteurs de projet du territoire à saisir les opportunités offertes par les programmes de coopération territoriale et les programmes sectoriels de la Commission européenne.

Le dispositif ACE 2020 vise donc à multiplier les chances des acteurs ligériens de décrocher des aides européennes qui ne sont pas directement gérées par la Région (Horizon 2020 / Horizon Europe, LIFE, Interreg, Erasmus+, etc.).
Il sera reconduit en 2023 sous le nom de « Objectif Europe ».

Trois lots thématiques sont distingués :

1) Innovation, recherche et compétitivité : soutien à la recherche et au développement, au transfert de l’innovation, à l’aide à l’investissement, ou toute action permettant aux structures de maintenir ou d’acquérir des parts de marché.
Programmes concernés : Horizon 2020, Innosup, Instrument PME, COSME, Eurostars, Eurêka, appels à projets spécifiques, programmes de coopération territoriale INTERREG, etc.

2) Environnement et transition énergétique : préservation de la biodiversité, de la nature, actions en faveur du climat, transition énergétique.
Programmes principalement concernés : LIFE, appels à projets spécifiques relatifs aux défis environnementaux Horizon 2020, Actions urbaines innovantes, INTERREG, LEADER, BEST, etc.

3) Autres thématiques : jeunesse, citoyenneté, apprentissage / formation, etc.
Programmes principalement concernés : Erasmus +, Europe pour les Citoyens, programmes de coopération territoriale INTERREG, etc.

Sont exclus du dispositif ACE 2020 les dossiers européens sollicitant des FESI (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP « pêche-aqua ») gérés en Région ou nationalement, à l’exception du volet de coopération transnationale des programmes LEADER en région des Pays de la Loire et du FEAMP non accompagné par le SMIDAP.

→ Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les suivants :

• Associations
• Entreprises
• Lycées et centres de formation
• Etablissements ESR - Organismes de recherche
• Collectivités / Institutions / GIP

Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution, les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.

⚡ Passez à l'action !

Votre dossier de demande doit être déposé au minimum 6 semaines avant la date-limite de dépôt du projet européen (d'un programme sectoriel ou Interreg, non géré directement par la Région Pays de la Loire).

Le dossier est ensuite examiné par la Région selon la grille d'évaluation (à retrouver en p. 4 et 5 du règlement d'intervention) dans les 10 jours ouvrés après la complétude du dossier.

Si le dossier est éligible, un consultant est attribué au moins 4 semaines avant la date-limite de dépôt pour un forfait de 60 heures de relectures commentées, de conseils, de recherche de partenaires, etc.

Le dossier demande d'aide ACE 2020 est à retrouver ici.

→ Autres informations

Les règles générales d’éligibilité des dépenses aux fonds européens interdisent strictement le double financement européen : une même opération / dépense ne peut donner lieu à l'octroi que d'une seule subvention. Attention à choisir celle qui correspond le mieux au projet !

Lors de la journée d’information du programme LIFE, des associations ont proposé une présentation intitulée "Forces et faiblesses des porteurs français et comment préparer un bon projet". Ces conseils peuvent s'appliquer aux différents programmes européens, vous pouvez consulter le diaporama ici.