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Réaliser et exploiter l’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire : centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking
L'Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières et situées en France métropolitaine continentale.La Commission de régulation de l’énergie (CRE), en application des dispositions des articles du code de l’énergie, ainsi que le ministre chargée de l’énergie a lancé un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire de puissance supérieure à 500 kWc.
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
Cette aide de la Commission de régulation de l'énergie permet de réaliser et d'exploiter des installations photovoltaïques sur des bâtiments existants. C'est un appel à projet qui à lieu de manière récurrente et qui demande de contacter au plus vite les services concernés pour s'assurer de la validité du dossier.
L'appel à projet est pour le moment fermé. Vous pouvez consulter le précédent cahier des charges ici ainsi que les dossiers lauréats des précédents AAP, juste ici en bas de page.
→ Conditions d'éligibilité
Le Candidat s’engage à ce que l’installation ne reçoive pas de soutien provenant d’autres régimes locaux, régionaux, nationaux ou de l’Union Européenne.
Pour chaque période de candidature, les questions relatives à cet appel d’offres doivent être adressées sur le site de la CRE ici, au plus tard six semaines avant la date d’ouverture de la période de dépôt des offres.
Afin de garantir l’égalité d’information des Candidats, les questions et réponses apportées par la direction générale de l’énergie et du climat seront rendues publiques au plus tard quatre semaines avant la Date limite de dépôt des offres sur le site internet de la CRE ici, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
⚡ Passez à l'action !
Pour chaque offre qu’il remet, le Candidat dépose en ligne un dossier de candidature comprenant l’ensemble des pièces demandées, ici.
Aucune modification de l’offre n’est possible entre le dépôt de l’offre et la Date de désignation. Chaque offre porte sur une Installation. Le Candidat qui présente plus d’une offre doit présenter autant de dossiers de candidature que d’offres et les adresser de manière séparée. Si plusieurs offres sont adressées au sein d’un même pli, aucune d’entre elles ne sera instruite.
Chaque offre est présentée pour une unique période de candidature. Le Candidat qui présente une installation à plusieurs périodes de candidatures doit déposer un dossier pour chaque période. En cas de sélection d’une offre à une période de candidature, cette offre ne sera pas instruite si elle est également présentée à une période ultérieure.
→ Autres informations
Pour plus de détails, n'hésitez pas à contacter le CRE directement à ce numéro : 01 44 50 41 00
Le CRE pourra notamment vous renseigner en attendant que la page de dépôt des dossiers soit ouverte.