• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 5 octobre 2022 18:13

    Financer la restauration du patrimoine local

    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Le conseil départemental de l'Indre peut financer les opérations de valorisation du patrimoine.
    En résumé

    Le Conseil départemental de l'Indre subventionne entre 5 et 35% la restauration de monuments publics ou privés, classés, inscrits, ou non protégés mais qui présentent un intérêt architectural, historique ou culturel.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Le Conseil départemental de l'Indre subventionne la valorisation du patrimoine du département, avec des montants différents selon le contexte.

    Pour le patrimoine public :

    • La restauration des monuments publics classés ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (20 % à 35 % maximum du montant HT des travaux).
    • La restauration des monuments publics non protégés mais présentant un intérêt architectural et historique certain, pour mettre en valeur le caractère remarquable de l'édifice (35 % maximum du montant HT des travaux).
    • Le Département peut également financer la restauration de certains objets mobiliers.

    Pour le patrimoine privé :

    • La restauration des monuments privés classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaires des monuments historiques (pour les personnes privées 10 % maximum du montant TTC des travaux, pour les associations 20 à 35 %).
    • La restauration des monuments privés non protégés présentant un caractère historique et artistique remarquable, sous réserve de l'obtention du label de la Fondation du Patrimoine (5 % maximum du montant TTC des travaux, en complément de l'aide de la Fondation du Patrimoine).

    Ces montants sont plafonnés à 40 000 € pour les monuments publics, à 23 000 € pour les monuments privés protégés et à 5 000 € pour les monuments privés non protégés.

    → Conditions d'éligibilité

    Sont éligibles à cette subvention :

    • Les Communes de l'Indre et leurs groupements (Communautés de Communes, Syndicats mixtes).
    • Les propriétaires privés pour la restauration de monuments protégés, s'ils ont obtenu le label Fondation du Patrimoine.
    • Les associations régies par la loi 1901 à vocation culturelle, propriétaires ou titulaires d'un bail emphytéotique pour la restauration de monuments classés ou inscrits.

    ⚡ Passez à l'action !

    La décision d'attribution doit être préalable à tout commencement d'exécution des travaux, sauf dérogation exceptionnelle.

    Les demandes devront être adressées avant le 15 août de l'année précédent les travaux au :

    Président du Conseil départemental Direction de la culture, du tourisme et du patrimoine Hôtel du Département CS 20639 36 020 Châteauroux CEDEX

    Pour tout renseignement, adressez-vous au 02 54 08 36 91.

    → Autres informations

    Pour plus de détails sur le règlement d'intervention, consultez la p.107 du guide des aides du Département.