Bénéficier d'un soutien financier pour votre projet de production de chaleur ou de froid renouvelables

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→ L'appui proposé

Le Fonds Chaleur de l'ADEME est un outil essentiel pour augmenter la part d'énergie renouvelable dans la production de chaleur. Il vise à encourager le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelables utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, couplés à des réseaux de chaleur et de froid.

Le financement maximum que l’ADEME peut apporter varie entre 30% et 60 % des investissements dans les énergies renouvelables.

L’aide aux études et au conseil : l’ADEME accompagne les porteurs de projets dans leur réflexion et leur prise de décisions par des conseils et études concernant la planification énergétique d’un territoire, le schéma directeur de développement d’un réseau de chaleur, des études de faisabilité technico économique ou encore des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage. L’ADEME soutient financièrement ces différents accompagnements.

L’aide à l’investissement : l’ADEME attribue des aides à l’investissement adaptées pour permettre au projet d’être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers. Les aides de l’ADEME peuvent dans certains cas se cumuler avec des aides de partenaires (Région, FEDER…) et des certificats d’économie d’énergie.

Chiffres clés :

• Jusqu'à 60% pour des études de faisabilité ;
• Jusqu'à 45% des investissements dans les énergies renouvelables ;
• Jusqu'à 30% des investissements pour la récupération de chaleur fatale ;
• En moyenne 40% des investissements pour les réseaux de chaleur et de froid associés.

Différentes solutions de production de chaleur et de froid renouvelables sont soutenues dans le cadre du Fonds Chaleur :

• Biomasse
• Réseaux de chaleur/froid
• Solaire thermique
• Géothermie
• Méthanisation
• Récupération de chaleur fatale

Les aides peuvent être obtenues en passant par l’un des 3 dispositifs suivants :

1. Le dispositif d’aide régional : entrez en contact avec la direction régionale de l’ADEME dont vous dépendez. En gré à gré, l’ADEME en région soutient financièrement vos études de faisabilité et les installations de production.

2. Les appels à projets

3. Les contrats Chaleur Renouvelable (CCR) : ils se présentent sous la forme de contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. Ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

→ Conditions d'éligibilité

Le fonds chaleur est destiné aux industriels, aux entreprises, aux associations, à l'habitat collectif et aux collectivités.

Les aides Fonds Chaleur sont généralement compatibles avec d’autres aides, notamment publiques, à condition de respecter le plafond d’aides autorisé par la réglementation applicable par projet et bénéficiaire. Par exemple : les aides FEDER, les aides Régions, les aides ou dotations locales…

⚡ Passez à l'action !

Retrouvez tous les renseignements sur le Fonds chaleur sur la page dédiée du site de l'ADEME. Selon votre cas, vous pouvez solliciter une aide via le gré à gré avec les directions régionales de l’ADEME, via les appels à projets nationaux ou bien à travers les CCR.

Si vous ne savez pas encore quelle énergie renouvelable vous convient le mieux, vous pouvez vous rapprocher de votre Direction Régionale qui saura vous conseiller.

Les dossiers de candidature sont différents et adaptés à chaque solution de production de chaleur ou froid renouvelable. Vous pouvez les retrouver sur le site du fonds chaleur.