Obtenir un financement régional pour la rénovation d'un bâtiment performant et à faible impact environnemental

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→ L'appui proposé

La Région Bretagne et l’ADEME Bretagne soutiennent l’expérimentation et l’innovation dans le domaine de la qualité environnementale des bâtiments. Ce soutien se traduit par l’appel à projets « Bâtiments performants », reconduit annuellement depuis 2015.

Cet AAP répond à deux objectifs :

• Accompagner des bâtiments démonstrateurs pour prouver que la réalisation de bâtiments très performants et à faible impact environnemental est possible
• En se situant en avance sur les règlementations, favoriser l’adaptation du monde professionnel à des exigences environnementales qui s’accroissent

Les projets soutenus sont des projets de rénovation performante de bâtiments à la fois sur les aspects énergétiques et environnementaux, ou de construction de bâtiments neufs à énergie positive et à faible impact carbone, pour des :

• Logements sociaux collectifs,
• Bâtiments tertiaires publics ou privés entrant dans le champ de la réglementation thermique avec un taux d’occupation hebdomadaire significatif,
• Habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs, et copropriétés,
• Bâtiment mettant en œuvre des techniques et des matériaux à caractère innovant (y compris issus du réemploi).

La demande doit porter sur une seule opération : un bâtiment seul ou un groupe de bâtiments sur lequel sont conduits simultanément des travaux localisés sur des parcelles mitoyennes.

Montant de l'aide :\ La subvention correspond à 50% du surcoût lié à la recherche de la performance globale du bâtiment (différence entre le coût de la solution performante envisagée et la solution de référence, basée sur les seules exigences réglementaires et conventionnelles). Elle est plafonnée à 15% du coût total des travaux.

Dans le surcoût peuvent être considérés :

• Les lots suivants : isolation des façades et de la toiture, menuiseries, équipements de production d’énergie d’origine renouvelable, instrumentation ;
• D’autres lots non identifiés ci-dessus, qui rentreraient dans la recherche de performance globale ;
• Les études / outils d’aide à la décision non règlementaires (ACV, STD, PHPP, diagnostic déchets (bâtiment < 1000m²), études techniques spécifiques…), uniquement pour la rénovation ;
• Une déclaration environnementale et sanitaire permettant l’intégration du matériau dans la base INIES ;
• Le coût de la labellisation Effinergie patrimoine.

→ Conditions d'éligibilité

Les structures éligibles sont tout type de maître d’ouvrage à l’exclusion :

• des particuliers individuels,
• des entreprises de plus de 250 salariés (sauf si leur activité relève de l’économie sociale et solidaire, du logement social, ou est reconnue d’utilité publique / d’intérêt général)

Les projets doivent être suffisamment avancés, de préférence au niveau du permis de construire, et au minimum au niveau APD.

Téléchargez ici le détail des critères d'éligibilité.

⚡ Passez à l'action !

Pour la session 2022, les projets doivent être soumis au plus tard le jeudi 13 juillet 2023.

Un jury composé de Batylab, de la Région, de l’ADEME, de la DREAL et potentiellement de la DDTM se réunira au mois de septembre.

Les dossiers seront retenus dans la limite des budgets affectés à cet appel à projets et par ordre de priorité suivant les critères d’appréciation, et les éléments d’analyse et de sélection décrits dans le cahier des charges.

Il est demandé aux porteurs de projet de présenter un dossier de candidature conforme à une trame standard, téléchargeable ici, accompagné des pièces nécessaires à l'instruction (détail à télécharger ici).\ Le dossier devra être adressé en version numérique à : batiment-performant-bretagne@batylab.bzh

→ Autres informations

Consultez la page dédiée à cet appel à projets sur le site de la Région pour plus de détails !

Les projets de construction neuve peuvent être aidés dans le cadre de l’AAP « Bâtiments performants 2023 : efficacité énergétique des constructions neuves » (aide FEDER).