Bénéficier d'une subvention départementale dans le cadre de Petits Villes de Demain

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→ L'appui proposé

Le Conseil départemental de Charente propose deux types de partenariat pour les communes du programme Petites Villes de Demain, pour les études ou pour les travaux qui concourent à la revitalisation des centralités.

1. Conventions d'ingénierie territoriale (études)

Les dépenses subventionnables sont les frais liés aux études suivantes :

• ingénierie stratégique,
• ingénierie pré-opérationnelle thématique,
• ingénierie opérationnelle ou de montage juridico-financier des projets,
• conduite des opérations d’investissements.

Montant de la subvention :

• Cofinancement Banque des territoires : 10 à 50 % du montant TTC de la prestation.
• Cofinancement Département : 15 % de la dépense TTC.

Les prestations réalisées en régie ne sont pas éligibles.

Le bénéfice d’une convention d’ingénierie permet à la commune PVD cocontractante l’accès aux autres dispositifs. Toutefois, pour les études retenues, le cumul n’est pas possible avec les autres aides de droit commun du Département.

2. Conventions d'investissement (travaux)

Au travers de cette convention, le Département et la commune cocontractante décident de conduire conjointement la réalisation d’opérations d’investissement jugées structurantes et prioritaires pour l’aménagement et le développement du territoire.

Le soutien financier du Département est négocié et établi en fonction de la nature, du coût, des possibilités de financement de chacune des opérations et ce, dans la limite de 80 % d’aides publiques.

Attention, le bénéfice de la convention d'investissement exclut, pour la PVD cocontractante, l’accès aux autres dispositifs départementaux.

→ Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les communes et EPCI retenus au titre du programme d’appui de l’ANCT Petites villes de demain.

Pour être éligible à la convention d'ingénierie territoriale, les études doivent répondre aux critères d’éligibilité décrites dans le référentiel de la Banque des territoires et doivent avoir été retenues par le Comité départemental PVD.

⚡ Passez à l'action !

Consultez le détail des conditions d'intervention ainsi que les pièces à fournir pour la demande de subvention sur le document décrivant le dispositif.

Il n'y a pas de date limite de dépôt des demandes, qui se font au fil de l'eau.

Avant de déposer votre demande sur le site dédié, contactez le Service cohésion territoriale du département (ci-dessous) ou posez vos questions sur le formulaire de contact.

→ Autres informations

Pour en savoir plus sur les aides départementales à destination des communes, consultez la page dédiée sur le site du département, qui comprend un guide d'attribution des aides et liste les différents dispositifs par thématiques.