Bénéficier de l'aide au maintien des commerces et services de proximité en milieu rural

🚀 Plus de détails !

La crise sanitaire a révélé les besoins accrus dans certains territoires et a fait émerger des projets d’investissement émanant de communes rurales pour satisfaire les besoins de la population tels que l’implantation de distributeurs automatiques de produits locaux (distributeur de pain, de produits agricoles).

Afin de renforcer l’appui apporté aux collectivités, il est donc proposé de faire évoluer le dispositif de Maintien des commerces de proximité existant pour les accompagner dans leurs investissements liés au maintien ou au développement d’activités artisanales, commerciales et agricoles locales.

→ L'appui proposé

L’intervention départementale au titre de ce dispositif se décline selon les modalités suivantes :

• sont éligibles, pour les projets de commerces et services de proximité, les communes de moins de 2 500 habitants au dernier recensement ainsi que les groupements de communes pour un investissement dans une commune de moins de 2 500 habitants ;
• sont éligibles, pour les projets de distributeurs automatiques/casiers connectés, toutes les communes de la Somme ; la participation minimum du maître d’ouvrage est de 20% du coût total HT du projet ; le taux d’aide est de 30% de l’assiette éligible plafonnée à 50 000 € par projet.

Les dépenses éligibles au financement départemental, d’un montant minimum de 5 000 HT, portent sur :

• les investissements immobiliers et travaux d’aménagement et de mise en conformité en matière d’hygiène et de sécurité d’un local à vocation commerciale ou artisanale,
• l’acquisition d’équipements et matériels professionnels qui sont par leur nature comptablement immobilisables,
• les études préalables réalisées par le maître d’ouvrage,
• les travaux liés à viabilisation du terrain d’implantation d’un distributeur automatique ou de casiers connectés,
• l’acquisition et travaux d’aménagement du local d’installation d’un distributeur automatique ou de casiers connectés,
• l’acquisition d’un ou plusieurs distributeurs automatiques et/ou de casiers connectés.

→ Conditions d'éligibilité

A qui profite cette aide ?

Pour les projets de commerces et services de proximité :

• aux communes de moins de 2 500 habitants au dernier recensement
• aux groupements de communes pour un investissement dans une commune de moins de 2 500 habitants

Pour les projets de distributeurs automatiques/casiers connectés - toutes les communes de la Somme

Ce dispositif permet d’accompagner financièrement :

• l’ouverture de « points multiservices*» dans le cadre de commerces ou de locaux artisanaux existants ou à créer,
• la mise en œuvre d’activités artisanales ou de services et études de débouchés préalables à leur création,
• un investissement visant au maintien ou à la création des commerces et dont la
• proximité contribue à maintenir la population en milieu rural,
• un investissement dans des casiers connectés ou un distributeur automatique.

*Est considéré comme «multiservices» la dernière épicerie ou le dernier commerce alimentaire proposant une offre élargie aux produits alimentaires et de première nécessité.

⚡ Passez à l'action !

Consultez le formulaire complet ici et prenez connaissance des différents éléments à fournir pour constituer votre dossier.

→ Autres informations

Le dépôt des dossiers s’effectue au fil de l’eau, directement auprès des services du Département :

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME : DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.