• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 16 mars 2022 18:59

    Obtenir une subvention départementale pour la construction ou la rénovation de logements locatifs sociaux publics

    CONSEIL DÉPARTEMENTAL
    Le conseil départemental du Morbihan soutient la construction de logements sociaux par des organismes publics sur son territoire.
    En résumé

    Le département du Morbihan peut financer la construction, l’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, familiaux publics et des résidences sociales, leur rénovation ou leur déconstruction sur le territoire.

    Contacts

    Nous avons des contacts associés à cette ressource. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Cette aide départementale comporte plusieurs volets :

    • Construction ou acquisition-amélioration de logement locatif social :
      L’aide est conditionnée au respect par les maîtres d'ouvrage, de l’estimation réalisée par la direction de l'immobilier de l'État.
      Une aide de 6 000 € est attribuée par logement construit financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et de 8 000 € si l’opération est située sur une île.

    • Rénovation thermique du logement locatif social :
      Les travaux envisagés doivent avoir pour objet la rénovation globale du logement locatif social et engendrer un gain énergétique de 20 %.
      Une aide correspondant à 25 % du coût HT de l’opération est attribuée par logement rénové, dans la limite du plafond de 2 500 € (3 000 € si l’opération est située sur une île).

    • Adaptation du logement locatif social :
      Les travaux envisagés doivent avoir pour objet l’adaptation de logements locatifs sociaux existants à la prévention de la perte d’autonomie (pour les plus de 60 ans) ou au handicap et à la dépendance (sous réserve de justificatif). Ils doivent concerner un logement dont l’accessibilité est assurée sans difficulté.
      Une aide correspondant à 25 % du coût HT de l’opération, dans la limite d’un plafond d’aide de 2 000 € (3 000 € sur une île) est attribuée par logement adapté.

    → Conditions d'éligibilité

    Les bénéficiaires sont les suivants :

    • Bailleurs sociaux
    • Communes ou leurs CCAS
    • Organismes agréés en matière de logement locatif social

    Les travaux ne doivent pas être commencés avant la date du dépôt du dossier complet.

    ⚡ Passez à l'action !

    Pas de date limite de dépôt

    Contactez le pôle habitat et logement pour échanger sur le projet avant d'envoyer votre dossier !
    Plus de détails sur les conditions et les pièces à fournir dans le règlement d'intervention.

    → Autres informations

    Consultez le guide des aides du département.

    Le département du Morbihan propose également une aide à la création ou la rénovation de logements sociaux projet habitat inclusif.