• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 17 décembre 2024 12:03

    Financer les études et travaux de désimperméabilisation et infiltration des eaux

    Solliciter l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
    En résumé

    Les aides de l'Agence de l'eau permettent aux collectivités locales de contribuer aux projets de réhabilitation d’ouvrage vétustes, d’aménagement de territoires plus soucieux de la ressource en eau, de reconquérir la qualité de l’eau. Pensez-y si votre projet de réhabilitation comprend une part de renaturation / désimperméabilisation ou se situe à proximité d'un cours d'eau !

    Contacts

    Nous avons des contacts associés à cette ressource. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte des aides financières pour préserver l’eau et les milieux aquatiques. Ces aides sont financées par les redevances acquittées par les utilisateurs d’eau et définies dans le cadre du programme d'intervention 2025 - 2030.

    Les grands enjeux d'intervention auprès des collectivités sont :

    • la qualité et les fonctionnalités des milieux aquatiques, humides, marins et la biodiversité associée
    • la qualité des eaux en luttant contre les pollutions de toutes origines
    • une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau
    • une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante
    • le bon état des eaux et des milieux littoraux et marins
    • la solidarité entre les territoires et à l’international
    • la mobilisation des acteurs locaux dans les territoires et la mise en place d’une gouvernance locale

    Trois taux d’aide sont ainsi définis en fonction des priorités du programme :

    • le taux « maximal » réservé à certaines natures d’opérations les plus efficaces et/ou les plus indispensables à l’atteinte des objectifs du Sdage,

    • le taux « prioritaire » mobilisable pour la majorité des opérations concourant directement à l’atteinte des objectifs du Sdage,

    • le taux d’« accompagnement » pour les autres opérations qui sans être directement liées aux objectifs du Sdage, répondent aux besoins des usagers ou à d’autres réglementations.

    Attention, les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique.

    En plus des aides à destination des collectivités, l’agence de l’eau organise régulièrement des appels à projets. Le cas échéant, une page spécifique « Appels à projets » est créée et précise les thèmes concernés. Vous pouvez les consulter sur leur site.

    → Conditions d'éligibilité

    Dans le cadre de son programme pluriannuel d’intervention, l’agence de l’eau apporte des aides aux personnes publiques ou privées.

    • Le projet doit concerner un aménagement existant qui est imperméabilisé (pas d’aide pour des projets nouveaux).
    • La demande d’aide formelle et complète doit être déposée avant le démarrage du projet, soit avant la notification d'un marché ou d'un bon de commande.
    • Informer l’agence de l’eau des différentes phases de mise au point du projet, ainsi que de toute réunion ayant trait à la préparation, à la réalisation et au bilan du projet.

    Consultez les règles générales d’attribution et de versement des aides.

    ⚡ Passez à l'action !

    Contactez votre délégation régionale pour en savoir plus sur les possibilités de financements d'études ou de travaux : coordonnées ci-dessous ou sur cette carte

    → Autres informations

    • Les aides de l'Agence de l'eau à destination des collectivités sont détaillées ici.

    • Consultez ce mémo des études préalables à réaliser sur le sujet infiltration au sein d'un projet d'aménagement.