Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie pour vos projets d'habitat inclusif à destination des séniors

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

L’Etat lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI), porté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), qui pourra bénéficier à environ 100 projets sur 2021-2022.

Cet AMI vise à soutenir le déploiement de projet de logement alternatif au logement «familial» et au logement en établissement d’hébergement pour personnes seniors dans les communes Petites villes de demain (PVD). Il favorise les projets innovants d'habitat inclusif pour les seniors dans des secteurs propices à l'installation de personnes en perte d'autonomie.

Nature du soutien proposé :

1. Mise en visibilité : pour accompagner au démarrage, les fonciers des projets retenus feront l’objet d’une sécurisation des procédures et une anticipation des règles, puis feront l’objet d’une publication dans un catalogue national afin d’attirer les investisseurs et les porteurs de projet d’habitat inclusif.
2. Ingénierie "booster" : pour accompagner au développement des projets, une aide en ingénierie sera apportée aux porteurs de solutions en fonction des besoins et caractéristiques du projet par la mobilisation des partenaires de l'AMI
3. Accompagnement à la carte : les porteurs de projet bénéficieront d’un accompagnement à la carte, via la mobilisation des acteurs locaux constituant l’écosystème du projet et, le cas échéant, pourront bénéficier d’un financement complémentaire et spécifique en ingénierie voire d’un investissement.

L'accompagnement en ingénierie se décline en trois volets :

• Financement d’études : financement de prestations identifiées par la Banque des territoires
• Soutien au montage juridique, financier et foncier : financement de prestations identifiées par l’ANCT et la Banque des territoires
• Soutien au montage de projet de vie sociale et partagée : subvention attribuée par la CNSA

→ Conditions d'éligibilité

L’éligibilité du projet repose sur les critères suivants :

• Nature du projet : logements d'habitat inclusif destinés aux personnes de plus de 65 ans et projet favorisant la mobilisation de tous les habitants
• Porteur de projet : personnes morales de droit public ou de droit privé soutenu explicitement par la commune (collectivités territoriales, associations, organismes HLM, CARSAT, MSA, etc.)
• Environnement territorial du site de projet : dans une commune du programme Petites villes de demain et en cohérence avec les documents stratégiques locaux (ORT, CRTE, SCOT, PLU(I), PLH, contrat local de santé, etc.)
• Foncier du site de projet : critères d'occupation, de qualité et de disponibilité du foncier

⚡ Passez à l'action !

Les dates prévisionnelles des premières relevées des candidatures sont les suivantes :

• 17 décembre 2021 à 12h
• 10 juin 2022 à 12h
• 30 décembre 2022 à 12h

Les candidatures peuvent être déposées à n’importe quel moment.

Les propositions sont à saisir exclusivement via le formulaire dématérialisé.\ Il est nécessaire de vous identifier et de renseigner le numéro de SIREN de votre structure pour avoir accès au dossier de candidature.\ Attention, toute saisie incomplète ne pourra être prise en compte.

Pour préparer votre réponse, vous pouvez vous référer au cahier des charges.

Si vous avez des questions sur l'AMI ou votre candidature :

• Consultez d'abord la Foire aux questions
• Contactez la DDT(M) de votre département ou la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
• Ou contactez la Direction du Programme PVD (petitesvillesdedemain@anct.gouv.fr).

→ Autres informations

Consultez la page dédiée à l'AMI sur le site de l'ANCT ou la plaquette pour une synthèse du dispositif !

Cahier pédagogique de la CNSA "L’habitat inclusif : un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale"