Bénéficier d'un financement pour un projet en faveur de l'économie inclusive

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Le financement de l’économie inclusive s’adresse à 3 typologies de projets : 

• les projets d’inclusion par l’activité économique notamment pour les travailleurs handicapés (insertion par l'activité économique et secteur du travail protégé et adapté) et les projets d’inclusion numérique ; 
• les projets d’économie circulaire (économie du partage, collecte et valorisation des biens, traitement, valorisation, prévention, gestion, tri et recyclage des déchets, écoconception, développement durable, écologie industrielle territoriale) ;  
• les tiers-lieux d’innovation sociale. 

Par ses investissements, la Banque des Territoires vise à permettre à chacun, en tout point du territoire, d’avoir accès à des opportunités économiques sur des territoires qui se développent de manière équilibrée. 

La Banque des Territoires propose des financements directs en fonds propres ou quasi-fonds propres pour les projets d’inclusion par l’emploi, de tiers-lieux d’innovation sociale et d’économie circulaire. Pour les projets d’inclusion numérique, la Banque des Territoires propose également ce type d’accompagnement mais aussi soutient l’opérationnalisation de programmes d’État (Conseiller numérique France services, France 2030) et accompagne, finance et outille les acteurs de l’inclusion numérique.

→ Conditions d'éligibilité

Cette aide s'adresse aux acteurs suivants :

• collectivité territoriale souhaitant développer l’impact des structures d’insertion par l’activité économique, des entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap et des acteurs de l’inclusion numérique ; 
• structure d’insertion par l’activité économique ou adaptée aux personnes en situation de handicap apportant des services à son territoire ; 
• entreprise engagée dans l’inclusion numérique relevant ou non de l’économie sociale et solidaire (société par actions simplifiée, société anonyme, société coopérative d’intérêt collectif, association) ; 
• acteur de l’économie circulaire : association, société coopérative d’intérêt collectif ou société coopérative de production, société par actions simplifiées à vocation d’utilité sociale telles qu’une entreprise d’économie sociale et solidaire ou une entreprise solidaire d’utilité sociale, structure d’insertion par l’activité économique, structure du travail protégé et adapté, structure de l’économie mixte ; 
• structure portant un projet de tiers-lieu d'innovation sociale. 

⚡ Passez à l'action !

Consultez la page dédiée à ce dispositif sur le site de la Banque des territoires.

Prenez contact avec votre direction régionale ou via le formulaire de contact de la BDT pour bénéficier de cette aide.

→ Autres informations

🧐 Des exemples de projets ayant bénéficié d'une aide de la BDT :

• DIB52 (SCIC) : recyclage et insertion en Haute Marne
• 3 colonnes (SCIC) : viager solidaire et service à la personne
• Citiz (SCIC) : réseau de SCIC pour l’autopartage
• Territoires Zéro Chômeurs (Associations et SCIC)
• Macadam et Illusion (SCIC) pour l’hébergement d’entreprises du secteur créatif à Montpellier