• Financement
    • par UrbanVitaliz modifiée le 23 novembre 2023 16:14

    Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics

    La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la rénovation énergétiques des bâtiments publics recevant du public.
    En résumé

    Afin de réduire l'empreinte environnementale de la région et de développer la sobriété énergétique, la Région Occitanie apporte un financement aux dépenses de rénovation énergétique dans les Équipements recevant du Public selon des exigences énergétiques précises. Elle subventionne jusqu'à 50.000 euros par projet.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    La Région Occitanie souhaite impulser un vaste chantier de rénovation énergétique des bâtiments publics, et met en place un financement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.\ Les projets financés devront veiller à la sobriété énergétique, mais également à l'amélioration des conditions de travail et l'insertion dans le travail.

    Le dispositif prend la forme d’une subvention avec un taux maximum d’intervention de 15 à 25% des dépenses éligibles et un plafond à 50 000€.

    Les dépenses éligibles sont les suivantes :

    • Les frais liés au DPE et/ou aux études thermiques,

    • Les fournitures et pose d’équipements, produits et ouvrages améliorant la performance énergétique (isolation thermique des murs, des toitures, des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur, amélioration thermique des vitrages et menuiseries existantes, installation de systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de production d’eau chaude sanitaire, performants et/ou utilisant une source d’énergie renouvelable)

    • Les frais de maitrise d’œuvre seront retenus au prorata des dépenses éligibles (plafond à 10%)

    Le dispositif de rénovation énergétique des bâtiments publics n’est cumulable qu’avec le dispositif « accessibilité des bâtiments publics » sur la base de dépenses éligibles distinctes.

    → Conditions d'éligibilité

    Les opérations concernant les Équipements recevant du public appartenant aux communes ou EPCI avec ou sans fiscalité propre dans la région (hors métropoles) sont éligibles.

    Seules les opérations permettant, après travaux, un gain énergétique d’au moins 30% sur la consommation énergétique et atteignant la classe énergétique C minimum sont éligibles.

    Seule 1 opération globale (pouvant regrouper plusieurs bâtiments) pourra être accompagnée sur 2022-2024 par commune. La Région n’interviendra pas plusieurs fois, au titre de la rénovation énergétique, sur un même ERP et ce sur une période de 6 ans.

    ⚡ Passez à l'action !

    Tous les dossiers seront programmés dans le cadre d’une programmation annuelle au titre du Contrat Territorial 2022-28 avec le PETR/PNR/CA-CU/Métropole.

    Consultez la page consacrée à cette aide sur le site de la région pour plus d'informations.

    Contactez la direction de l'action territoriale pour toute question :

    • Délégation de Montpellier : 04 67 22 97 02
    • Délégation de Toulouse : 05 61 33 50 20