Financer la restauration de votre patrimoine culturel

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→ L'appui proposé

Pour renforcer la personnalité de la région, son attractivité et pour réduire la fracture territoriale urbain/rural, la Région Occitanie finance les travaux de restauration du patrimoine culturel, protégé ou non.

1. Pour le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques

Travaux éligibles :

• les études préalables aux travaux
• la restauration extérieure des bâtiments (clos, couvert, stabilité, mise hors d’eau et hors d’air) pour les édifices en élévation
• la restauration des peintures monumentales à valeur patrimoniale
• la restauration des vitraux
• les enduits intérieurs, badigeons, peintures décoratives, sols et dallages : non prioritaires, ils peuvent éventuellement être pris en compte selon les disponibilités budgétaires

Ne sont pas éligibles les opérations suivantes :

• plomberie, installation de sanitaires, carrelages muraux, chauffage, climatisation ;
• électricité, mise en lumière, éclairages extérieurs, système d'alarme ;
• aménagements intérieurs, désamiantage, installation de cloisons, de doublages et d’isolations ;
• huisseries non conformes aux matériaux et aux formes d’origine ;
• terrassements, aménagements paysagers ou plantations végétales, travaux de voiries et réseaux divers (VRD)

Le coût de chaque tranche de travaux éligibles donnant lieu à une demande de soutien doit être compris entre 5 000 € HT et 500 000 € HT, et l'aide régionale peut aller jusqu'à 30% du coût éligible HT des travaux.

2. Pour le patrimoine d'architecture traditionnelle non protégé

Est concerné le bâti d’architecture traditionnelle non protégé par la loi du 31 décembre 1913, dont le propriétaire est une personne morale de droit public.

Les édifices éligibles :

• constituent un témoignage d’une activité sociale (lavoirs, halles, oratoires…), rurale (lavognes, pigeonniers, cazelles, burons…) ou industrielle (fours, moulins, cheminées d’usines…) et ne sont pas voués au culte
• et présentent des qualités remarquables, tant au plan architectural ou historique qu’au titre du système constructif, reconnues par une expertise favorable des structures compétentes (CAUE, architecte du Parc Naturel Régional, UDAP, DREAL)

Travaux éligibles :

• sont pris en compte uniquement les travaux extérieurs : clos, couvert, stabilité, mise hors d'eau et hors d'air
• seuls les travaux effectués sous maîtrise d’ouvrage du propriétaire, ou son maître d’ouvrage délégué par convention, sont éligibles
• la restauration doit être confiée à une ou des entreprise(s) spécialisée(s) dans le système constructif concerné

Le coût éligible des opérations doit être compris entre 5 000 € HT et 150 000 € HT.
Le taux de l'aide régionale est plafonné à 20 % du coût HT des travaux éligibles.

→ Conditions d'éligibilité

• Opération conduite dans une commune de moins de 30 000 habitants ou une intercommunalité dont la commune centre compte moins de 30 000 habitants (aucun seuil de population pour les biens UNESCO)
• Coût de l'opération au moins égal à 5 000 € HT
• Edifice aisément visible depuis la voie publique et/ou ouvert au public
• Les travaux ne doivent pas modifier la physionomie de l’édifice
• Le démarrage des travaux doit être postérieur au dépôt du dossier complet
• Le porteur de projet est le propriétaire, maître d’ouvrage de la restauration de l’édifice, et le cas échéant son maître d’ouvrage délégué par convention
• Le projet doit faire l’objet du cofinancement d’au moins un autre partenaire public
• Sont exclues de ce programme les acquisitions immobilières

⚡ Passez à l'action !

→ Calendrier

• Dépôt des dossiers au plus tard le 30 novembre de l’année précédente, pour instruction et décision au cours du 1er semestre et au plus tard le 30 avril pour le 2e semestre.

• Consultez la page consacrée à cette aide sur le site de la région qui contient le dossier de demande de subvention et les pièces à fournir.

• Consultez le détail du dispositif ici.

• Pour plus d'informations, contactez le Service Développement, Restauration et Valorisation du Patrimoine (contact ci-dessous).