Financer les études et travaux de gestion des eaux pluviales

🚀 L'APPUI PROPOSE

Le 12e programme « Eau, climat & biodiversité » de l'Agence de l'eau Seine Normandie finance les actions, notamment les solutions fondées sur la nature, qui permettent :

• de réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert)
• de maintenir et si possible d’augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées

Concrètement, l’agence de l’eau finance les études (préalables à la réalisation des travaux et les études de maîtrise d’œuvre) et les travaux de :

• désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées : parkings et toitures végétalisés, trottoirs enherbés, noues, fossés, chaussées drainantes… Ces projets contribuent à la création de trames vertes pour une meilleure continuité écologique terrestre.
• déraccordement des eaux pluviales au réseaux d’assainissement et gestion de l’eau par infiltration grâce au maintien ou à l’augmentation des espaces de pleine terre végétalisés.

L’agence de l’eau finance également des études spécifiques :

• les études du potentiel de désimperméabilisation, de renaturation

• les études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation

• les études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ;

• les études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire l’imperméabilisation des sols urbains et à favoriser leur renaturation ainsi qu’une gestion pérenne des eaux de pluie

• les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet “zonage pluvial”

• les études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et dans les milieux naturels.

Par ailleurs, l’agence de l’eau finance également :

• la dépollution des rejets urbains par temps de pluie : traitement et stockage provisoire pour restitution des effluents vers un ouvrage d’épuration ; recueil des déchets flottants ; travaux de dépollution sur réseaux unitaires ; dépollution d’eaux pluviales fortement contaminées (eaux de ruissellements en provenance de routes et autoroutes urbaines…).

• l’autosurveillance des systèmes de collecte : équipements métrologiques ou de génie civil.

• la récupération d’eau de pluie provenant d’immeubles et bâtiments déjà déconnectés du réseau d’assainissement

Les montants des aides sont les suivants :

• Aides pour la réalisation des études : 80 %
• Aide aux travaux et études rattachées aux travaux : de 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet

⚡ Passez à l'action !

Si vous souhaitez en savoir plus, prenez contact directement avec l'agence de l'eau Seine Normandie (contact ci-dessous une fois connecté).

Contactez l'unité territoriale et demandez la personne qui intervient sur le cycle court de l'eau / la désimperméabilisation des sols.

Ou via le formulaire de contact

💡 Infos complémentaires

• L'Agence de l'Eau vous conseille la lecture du guide infiltrabilité du Cerema.
• L'Agence de l'eau vous fournit ce mémo des études préalables à réaliser sur le sujet infiltration au sein d'un projet d'aménagement.

Vous pouvez également retrouver des informations complémentaires sur le guide des aides financières de l'Agence.