Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

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En mobilisant l’ingénierie foncière et des moyens financiers, l’EPF PACA est un accélérateur de projets qui intervient aux côtés des collectivités locales pour mettre en œuvre leurs stratégies foncières en mobilisant l'ingénierie foncière et des moyens financiers.

Fort de son expérience et de sa dimension régionale, l’EPF PACA propose une réponse adaptée selon la nature et l’avancement des projets, en accord avec les orientations stratégiques de l’Etat et de la Région.

→ L'appui proposé

L’expertise foncière

Les services de l'EPF aident les collectivités en réalisant :

• Le diagnostic foncier du projet ou d’un site
• L’analyse de mutabilité et les études de faisabilité
• La simulation économique et la mise au point des différents scenarii possibles

L’acquisition des terrains

L'EPF assure la maîtrise des terrains à l'amiable, par préemption sous diverses formes adaptées à chaque cas ou par voie de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). L’acquisition peut se faire en une seule fois ou par étapes successives, notamment dans les opérations de renouvellement urbain complexe afin de maîtriser progressivement l’emprise d’une opération.

Le portage foncier

L’EPF assure temporairement le portage des terrains. Celui-ci est réalisé sur les fonds propres de l’EPF. L’EPF revend les terrains au prix de revient dès que le projet est abouti.

Le proto-aménagement

L’EPF n’est pas un aménageur, ni un constructeur. Cependant, il peut entreprendre des travaux pour démolir, dépolluer, remembrer, préparer le terrain avant de céder le terrain à un aménageur pour la réalisation du projet.

La cession des terrains acquis

L’EPF accompagne les projets des collectivités jusqu’à leur lancement. L’opérateur est désigné par la collectivité porteuse du projet sur la base d’un cahier des charges. Il n’y a pas de mise en concurrence sur la charge foncière. L’EPF revend les terrains au prix de revient comprenant le coût d’acquisition et les frais.

Les modalités d'intervention de l'EPF PACA sont découpées en 4 champs thématiques identifiés au sein du Programme Pluriannuel d'Intervention qui est la feuille de route de l'établissement pour cinq ans (2021-2025).

Thématique 1 : Les interventions dans les grandes agglomérations

• Axe 1 : Soutenir la production de logements à court terme
• Axe 2 : Favoriser la réalisation de "projets d'ensemble économes d'espace"
• Axe 3 : Accompagner l'émergence de grands projets stratégiques

Thématique 2 : Les interventions dans les villes petites et moyennes de l’intérieur

• Axe 4 : Aider les petites communes rurales pour la réalisation de programmes de logement à la réalisation de projets d'ensemble

Thématique 3 : Le champ du développement économique

• Axe 5 : Le développement économique

Thématique 4 : Le champ des activités agricoles, espaces naturels remarquables et contre les risques naturels ou technologiques

• Axe 6 : La protection et la valorisation des espaces agricoles
• Axe 7 : La protection des espaces naturels remarquables
• Axe 8 : La protection des risques naturels et technologiques
• Axe 9 : La mise en œuvre d'un dispositif d'appui à la réalisation de mesures compensatoires

→ Conditions d'éligibilité

L’EPF agit pour le compte des institutions publiques qui portent des projets d’intérêt général, sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L'EPF n’est pas un bailleur social, ni un promoteur, ni un aménageur, il ne peut donc pas intervenir s’il n’y a pas d’opérateurs in fine.

⚡ Passez à l'action !

Contactez l'EPF PACA via le formulaire de contact ou par téléphone au standard : 04 96 11 70 00

Plus d'informations sur le site de l'EPF PACA