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L’Agence nationale du sport, à travers les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports (DRAJES et SDJES), soutient financièrement le développement d’équipements sportifs, notamment avec des aides dédiées dans les territoires qui en ont le plus besoin (QPV, zones rurales, etc.).
Nous avons des contacts associés à cette ressource. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.
Pour 2022, voir le programme des équipements sportifs de proximité.
L’Agence nationale du Sport agit pour le développement sportif et contribue à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives, notamment à travers le Plan de relance.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
La demande de subvention à l’Agence ne pourra pas être inférieure à 10 000€.
Le soutien financier de l’Agence National du Sport pour les équipements sportifs se répartit comme suit :
Équipements de niveau local hors Outre-mer et Corse : pour les équipements structurants, les équipements de proximité en accès libre, les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire, les équipements sinistrés et l’acquisition du matériel lourd fédéral
Plan de développement des équipements en Outre-mer et en Corse : pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants ou pour les équipements de proximité en accès libre, l’éclairage et la couverture des équipements existants, les travaux de mise en accessibilité, l’acquisition de matériel lourd fédéral et les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire
Plan Aisance Aquatique : dédié aux piscines et bassins d’apprentissage de la natation
Plan de relance gouvernemental relatif à la rénovation énergétique des équipements sportifs : pour les projets de rénovation globale d’équipements sportifs structurants comprenant des travaux de rénovation énergétique
Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV des territoires démonstrateurs : pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs structurants et de proximité en accès libre, situés dans ou à proximité immédiate des QPV situés dans 4 territoires démonstrateurs (Quartiers Nord de Marseille, Roubaix, Grigny, et Sarcelles)
Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV métropolitains, hors Corse : uniquement pour les projets de construction ou de rénovation d’équipements sportifs structurants (hors piscines) et de proximité en accès libre, situés dans ou à proximité immédiate de QPV
Volet haut niveau / haute performance : pour les équipements et matériels dédiés au sport de haut niveau et à la haute performance sportive, ainsi que pour les équipements référencés Centre de Préparation des Jeux (CPJ)
Pour les équipements structurants (bassins de natation, gymnases, salles spécialisées, etc.), il est recommandé au porteur de projet de consulter en amont le mouvement sportif local voire national (clubs, fédérations, CROS, CDOS…), qui peut formuler un avis sur l’intérêt sportif du projet.
Les subventions d’équipement peuvent être attribuées :
Par ailleurs, les critères d’éligibilité géographiques mettent l’accent sur des territoires où les besoins sont les plus saillants :
Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence national du Sport (sauf pour les projets spécifiques portant sur plusieurs territoires).
1) Contactez en premier lieu les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports, DRAJES ou SDJES. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.
2) Si votre projet est éligible, téléchargez et remplissez le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, en fournissant les pièces constitutives du dossier mentionnées dans les formulaires suivants :
Les services déconcentrés vous accompagneront dans la constitution de votre dossier.
3) Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : la DRAJES de la région concernée vous adressera un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier.
Les crédits attribués au niveau national comme au niveau régional ou territorial pour l’année 2021 ne sont désormais plus accessibles, contactez la DRAJES ou le SDJES pour connaître les échéances locales pour l’année 2022.
Consulter l’annuaire des référents par région et département.
A noter que certaines coordonnées ont pu changer de service suite à la réforme de l’organisation territoriale de l’État entrée en vigueur le 1er janvier 2021 (les DRAJES et les SDJES ayant remplacé respectivement les DRJSCS et DDCS).
Plus de détails sur la page dédiée à la subvention pour les équipements de l’Agence national du Sport
Le détail des orientations 2021 de la part Équipement de l’Agence nationale du Sport est contenu dans la note de service.