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Identifier les contraintes liées au sol et à la pollution grâce à une étude d'état et d'historique du site
L'inventaire historique urbain, étude menée sur l'ensemble du site pour anticiper les contraintes liées aux précédents usages du sol, peut être financée à hauteur de 70% par l'ADEME.
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💡 Qu'est-ce que c'est, un Inventaire Historique Urbain (IHU) ?
C'est une étude qui porte sur un foncier donné avec pollution avérée ou suspectée.
Elle permet notamment de connaître :
- l’historique du site,
- les emprise(s) géographiques,
- la succession de propriétaires et exploitants,
- la typologie des activités,
- les accidents éventuels,
- les produits utilisés,
- la géologie et les vulnérabilités potentielles,
- l’utilisation du foncier,
- les études à objectifs environnementaux,
- les opérations de réhabilitation, etc.
L'IHU est très utile pour intégrer la problématique pollution au stade de la définition de projets et d’aménagements.
C'est un outil d’aide à la décision qui permet de qualifier et anticiper les contraintes liées au sol et au sous-sol à l'échelle du site dans son ensemble.
Cette étude globale, documentaire et historique, est particulièrement importante si le projet est ensuite fragmenté entre différents usages et porteurs de projet.
🚀 Comment la réaliser ? Comment la faire financer ?
Elle est généralement réalisée par un bureau d'étude. L'ADEME peut vous aider à la rédaction du cahier des charges et vous accompagner dans la relation avec lui.
Par ailleurs, l'ADEME peut financer jusqu’à 70% de l'étude, avec un plafond d’assiette à 100k€ (montant maximum du devis accepté).
Quelques conditions à respecter :
- Pas d’engagement avec un prestataire avant la sollicitation à l'ADEME
- Engagement à respecter la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (en passant par des prestataires certifiés LNE)
- L’opération ne doit pas permettre au pollueur de déroger à ses obligations conformément au principe de pollueur-payeur
📨 Comment demander cette aide ?
Le dépôt de la demande se fait en ligne ici.
A noter : L’attribution n’est pas systématique.
En amont de tout dépôt de dossier, contactez vos correspondants régionaux ci-dessous.