Obtenir un financement régional pour la mise en place de projets d'investissement culturels

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Pour ce Programme d'Actions Culturelles Investissement (PACI2.0), la demande doit s'inscrire dans l'un des 4 axes de la politique culturelle régionale : « Création et créativité », «Éducation et Métiers », «Vitalité des territoires en lien avec les Habitants », « Rayonnement et développement international ». Ces axes sont détaillés sur le site de la Région (voir lien en bas de page).

→ Bénéficiaires

• Opérateur culturel, artistique, patrimonial (dont éditeurs, libraires…) implanté en Hauts-de France,

• Une collectivité territoriale, un EPCI, un syndicat mixte, propriétaire de locaux ou bâtiments destinés ou mis à disposition d'un opérateur, pour la mise en œuvre d'un projet artistique, culturel, patrimonial,

• Porteur d'un projet artistique et culturel, scientifique et culturel, de réseau, d'observation ou de structuration d'un secteur ou d'une filière en région.

→ Conditions d'éligibilité et projets d'investissement concernés

• L'acquisition ou le renouvellement d'équipements destinés à la mise en œuvre du projet artistique et culturel, scientifique et culturel ou au développement de l'activité pour les structures qui déclinent un ou plusieurs des 4 axes de la politique culturelle régionale mentionnée ci-dessus ;

• L'acquisition d'œuvres pour les musées dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisition des Musées ;

• la production ou la co-coproduction d'œuvres dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel ;

• la création, restructuration, rénovation de salles de cinéma de la petite et moyenne exploitation.

• les projets de modernisation des entreprises d'édition et de développement de l'attractivité des librairies ;

• la construction, la rénovation, l'aménagement de lieux (et les études de programmation préalables au projet d'investissement) dédiés à la mise en œuvre d'un projet artistique et culturel ou scientifique et culturel structurant, relevant du Contrat de Projets Etat-Région ou des priorités régionales ;

⚠️ A savoir

→ Sont exclus de ce dispositif l'accompagnement de la rénovation du patrimoine rural non protégé et la rénovation des monuments protégés qui font l'objet d'un dépôt dans des dispositifs spécifiques.

→ La Région est attentive aux objectifs que peuvent se fixer les maîtres d'ouvrage en matière de performance énergétique.

→ Il est recommandé d'organiser des réunions avec les partenaires du projet ou de l'opérateur et la Région, pour présenter le projet en amont du dépôt de dossier.

→ Le traitement des demandes s’inscrivant dans le cadre du calendrier institutionnel et nécessitant un délai d’instruction, il est recommandé de valider la demande de financement aussi tôt que possible.

Soumission d'un dossier et procédure d'attribution

Le soutien au financement des investissements a lieu sous forme de subvention.

Les demandes doivent être déposées au plus tard six mois avant le démarrage des travaux en cas de construction, rénovation ou aménagement de lieux. Une demande d'engagement de principe sur budget prévisionnel peut être soumise dans un premier temps, suivie ensuite d'un complément comportant les dépenses ajustées sur les devis ou résultats d'appels d'offres.

L'instruction et le suivi sont assurés par la Direction de la Création Artistique et des Pratiques Culturelles de la Région Hauts-de-France. La décision définitive d'attribution de la subvention relève de la commission permanente ou de l'assemblée plénière du Conseil Régional.

⚡ Passez à l'action !

Plus d'informations sur le site de la Région Hauts-de-France

Accéder à la demande en ligne

Des contacts directs sont indiqués ci-dessous et sur le site de la région.