Urban Vitaliz

Acquérir un foncier qui appartient à la SNCF

#SNCF, #train, #gare, #ferroviaire, #acquisition

Conditions fréquentes, conseils et contacts

Crée 22 juin 2021 et modifiée il y a 3 mois.

  La procédure de rachat d'un ancien foncier ferroviaire prendre de 12 mois à plusieurs années. Plusieurs étapes sont à anticiper, notamment la détermination par la SNCF de l'usage actuel ou futur du site, les négociations sur le tarif et les conditions...

💡 Est-ce que je peux acheter un terrain qui appartient à la SNCF et qui semble peu ou pas utilisé ?

Le premier enjeu est de déterminer si le foncier considéré est actuellement utilisé, ou s’il va l’être dans les prochaines années. Un terrain peut sembler à l’abandon et être pourtant essentiel au trafic ferroviaire d’aujourd’hui ou de demain.

  • Actuellement utilisé : un terrain qui comprend des installations ferroviaires (voies en usage, matériel de signalisation, etc.) ou des installations de gestion de l’activité voyageurs par exemple, sera difficilement cédé, ou le sera à un coût important pour couvrir les frais de déplacement des installations.
  • Utilisé à l’avenir : les prévisions d’évolutions du réseau SNCF peuvent inclure d’utiliser un foncier actuellement à l’abandon.

En conclusion, il n’est pas possible de deviner si le terrain peut être cédé ou pas sans consulter la SNCF.

Quelle est la procédure ? Quel délai prévoir ?

  1. Suite à votre demande, SNCF Immobilier s’assure auprès de l’ensemble des interlocuteurs SNCF (SNCF réseau et SNCF voyageurs notamment) que le terrain est mutable : qu’il n’est pas essentiel au ferroviaire de demain ou aujourd’hui et qu’il peut donc être cédé.
  2. S’il l’est, des discussions et études s’engagent entre vous et SNCF Immobilier. Elles portent sur la détermination du prix, sur le projet de la collectivité, l’état environnemental et le chiffrage des éventuels coûts de libération (déplacement d’équipements qui sont souvent à la charge de la collectivité).
  3. En cas de grosse complexité ferroviaire (équipements ou équipes à déplacer), les études amont et les travaux peuvent prendre jusqu’à plusieurs années. Quand l’accord est trouvé, s'ensuit une série de démarches administratives : déclassement des biens auprès de l’Etat, droit d’opposition à purger auprès du Ministère des transports, avis de France Domaines… Cela prend entre 6 et 10 mois après l'accord SNCF-collectivité.

⚡️ Passez à l'action : Qui contacter à la SNCF ? Que fournir ?

  • Vous pouvez trouver les coordonnées des directions régionales SNCF Immobilier sur cette carte. La personne à contacter est le.a directeur.rice territorial.e (premier contact indiqué).
  • Pour la prise de contact, envoyez un plan qui fait apparaître le périmètre du projet pour avoir un premier avis. La SNCF proposera des réaménagements du projet s’il recouvre des équipements ferroviaires utilisés.
  •   Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.