Mayet, ancienne laiterie
Commune de 3.200 habitants avec un bâtiment amianté qui est devenu dangereux pour la population Solliciter UrbanVitalizQuels sont les blocages sur lesquels l'adjoint en charge du dossier avait besoin d'aide ?
- La commune n'est pas propriétaire du bâtiment, et difficultés de joindre le propriétaire (1 an et demi de délais).
- Le montant des travaux à effectuer représente plusieurs centaines de milliers d'euros. La commune ne peut pas financièrement investir dans l'achat et un projet de rénovation. La capacité d'épargne de la commune est négative depuis 3 ans.
- Demandes d'installations d'entreprises ou artisans avec des difficultés à y répondre.
- Lieu abandonné, amianté (toiture), le site devient dangereux, surement squatté.
- Besoin d'aide en ingénierie et de financements.
- Pas de contacts concrets avec des acteurs locaux
Les aides proposées par UrbanVitaliz
- Stratégies pour obtenir une réponse du propriétaire d'une friche.
- Accompagnement dans la définition d’un plan d’investissement et d’une stratégie financière pour le projet friche (via les conseillers aux décideurs locaux de la DGFIP)
- Mise en contact avec l'Établissement public foncier local (EPFL), qui a pour mission d'accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs besoins fonciers : acquisition, ingénierie, négociation, préemption, portage, etc.
- Relais vers des aides dans le cadre du programme Petites villes de demain
- Conseil sur l'estimation officielle du prix de vente ou de location d'un foncier. (Le Domaine (DGFIP) : son avis est indispensable avant de mener des négociations financières, il faut le saisir dès que l'on dispose des éléments nécessaires, avant toute négociation)
- Mise en relation avec les antennes locales de l'ANCT en DDT qui peuvent apporter : de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, des études, montage et expertise en ingénierie de projet. La DDT a ensuite réussi à leur trouver le contact permettant d'entamer les démarches de négociation immobilière.
- Mise en relation avec la Société d’Équipement et de Construction de la Sarthe (SECOS), SEM du département, accompagne les collectivités sarthoises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement
- Informations sur les études d'état des sols et leur historique : L'inventaire historique urbain, étude menée sur l'ensemble du site pour anticiper les contraintes liées aux précédents usages du sol, peut être financée à hauteur de 70% par l'ADEME.
- Informations sur l'Agence des territoires de la Sarthe ou ATESART, une SPL (société publique locale) qui propose une nouvelle offre d’ingénierie aux collectivités locales et leurs groupements.
- Informations sur la procédure de bien en état d'abandon manifeste. Elle a pour but de mettre fin à une situation d’abandon. En cas d’inaction du propriétaire, la suite de la procédure peut mener à l'expropriation simplifiée pour acquérir la propriété.