Politique de confidentialité

Mise à jour : 16/12/2024

I - Responsable de traitement

UrbanVitaliz est un service numérique porté par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est le CEREMA représenté par son directeur général, Monsieur  Pascal Berteaud.

II - Finalités

La plateforme UrbanVitaliz manipule des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

  • principalement, la mise en relation de porteurs de projet bénéficiaires du service, avec des conseillers capables de les orienter sur la thématique Réhabilitation des friches, afin qu’ils prennent en charge les besoins exprimés par ces bénéficiaires ;
  • la réalisation d’études quantitatives et d’analyses sur les demandes déposées et les recommandations émises, permettant d’évaluer les besoins des porteurs de projet sur la thématique Réhabilitation des friches, et d’améliorer les accompagnements dispensés ;
  • la diffusion d’actualités utiles aux conseillers et aux porteurs de projet utilisateurs du service, au travers d’une lettre d’information.

III - Catégorie de données à caractère personnel traitées

  • Données de contact relatives aux comptes utilisateurs : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, organisation
  • Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, lieu de connexion des porteurs de projet ou des conseillers mentionnés dans les finalités du traitement.

IV - Base légale

La plateforme UrbanVitaliz manipule des données personnelles en se basant sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RGPD.

V - Durée de conservation

Catégories de données - Durée de conservation :

  • Données de contact : 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte de l’utilisateur
  • Données de connexion : 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte de l’utilisateur

VI - Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
  • D’un droit de rectification, et le cas échéant de suppression des données ;
  • D’un droit la limitation des données traitées ;
  • D’un droit d’opposition.

Pour les exercer, contactez-nous via notre formulaire de contact ici.

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

VII - Destinataires

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés.

Sont destinataires de tout ou partie des données, les personnes habilitées suivantes :

  • agents habilités et membres de l’équipe produit de Recommandations Collaboratives ;
  • agents habilités et membres de l’équipe produit de UrbanVitaliz ;
  • conseillers inscrits sur la plateforme avec un accès local ou national, ou invités à participer à un projet.

VIII - Sous-traitants

Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés « sous-traitants de données », pour qu’ils nous aident à les manipuler. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Partenaire - Traitement réalisé - Pays destinataire - Garanties :

  • AlwaysData - Hébergement - France - https://www.alwaysdata.com/en/contract/16/
  • PostHog - Suivi de l’usage - Etats-Unis - https://posthog.com/docs/privacy/gdpr-compliance
  • Matomo - Mesure de l’audience - France -https://fr.matomo.org/gdpr-analytics/
  • Brevo - Emails automatiques et newsletters - Variable - https://www.brevo.com/fr/rgpd/

IX - Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts :

  1. Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
  2. Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Des cookies relatifs aux statistiques publiques et anonymes sont également déposés.

Cookies recensés sur la plateforme UrbanVitaliz :

Nom du cookie - Finalités - Durées de conservation du cookie :

  • SessionID - Identifiant de session - Session
  • Csrftoken - Cross Site Request Forgery Cookie - Session
  • Posthog - Suivi de l’usage de la plateforme - 13 mois
  • Matomo - Mesure de l’audience -

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :