Une définition du concept de friche est inscrite dans le Code de l’urbanisme, à l’article L111-26 : “tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables”.

Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 qui précise les éléments dont il faut tenir compte :

• Une concentration élevée de logements vacants ou d'habitats indignes ;
• Un ou des locaux ou équipements vacants ou dégradés en particulier à la suite d'une cessation définitive d'activités ;
• Une pollution identifiée pour laquelle son responsable ou l'exploitant du site, son ayant-droit ou celui qui s'est substitué à lui a disparu ou est insolvable ;
• Un coût significatif pour son réemploi voire un déséquilibre financier probable entre les dépenses d'acquisition et d'interventions, d'une part et le prix du marché pour le type de biens concernés, ou compte tenu du changement d'usage envisagé, d'autre part.

L'aménagement ou les travaux préalables au réemploi d'un bien mentionnés dans le Code de l’urbanisme s'entendent comme “les interventions permettant la remise en état, la réhabilitation ou la transformation du bien concerné”.

Une activité autorisée à titre transitoire avant un réemploi prévu n'est pas de nature à remettre en cause la qualification d'une friche.

Ne peuvent être considérés comme des friches au sens du code de l’urbanisme les terrains non bâtis à usage ou à vocation agricole ou forestier.

➡️ Cette définition désigne donc des réalités très variées : anciens sites industriels, locaux commerciaux ou artisanaux, bâtiments patrimoniaux, mais aussi équipements publics ou logements vacants. Il n’y a pas de limite de taille, ni de durée d’inactivité.

⚠️ Attention, ce n’est pas parce qu’un site ou un bâtiment entre dans la définition d’une friche au sens du Code de l’urbanisme, que cela donnerait automatiquement le droit à des aides et subventions. Chaque dispositif a ses propres critères de sélection.

Par exemple, dans le cadre de la mesure “recycler le foncier” du fonds vert, est considéré comme une friche :

• Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui, en outre-mer, a pu être laissé vacant après évacuation d'habitats illicites et spontanés ;
• Un îlot d'habitat, d'activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.

La Région Grand Est, quant à elle, s'appuie sur cette définition : une friche est un bien foncier ou immobilier dont l’activité a pris fin depuis plus de 3 ans, sans perspective avérée de reprise d’initiative privée et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état (dans le cadre du dispositif Soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères).

Pour l'INSEE, la friche « est un espace bâti ou non, anciennement utilisé pour des activités industrielles, commerciales ou autres, abandonné depuis plus de 2 ans et de plus de 2 000 m² » .

🧐 Nous vous conseillons donc de vérifier sur quelle définition s'appuient vos interlocuteurs et partenaires, par exemple en lisant les cahiers des charges des différentes subventions !